La réglementation vise à réduire les déchets incinérés ou enfouis, à favoriser la valorisation organique et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. En valorisant vos biodéchets, vous contribuez à une économie circulaire bénéfique pour tous.
Êtes-vous Concerné ? Depuis le 1er janvier 2024, toutes les entreprises, collectivités et établissements produisant plus de 5 tonnes de biodéchets par an sont tenus de :
Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 euros selon la gravité du manquement.
Comment Valops Vous Accompagne Chez Valops, nous vous proposons des solutions clés en main pour répondre aux exigences légales :
Vos questions sur la législation des biodéchets