Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation française impose à tous les professionnels produisant des biodéchets de mettre en place un tri à la source et une solution de valorisation adaptée. Mais en 2025, les contrôles se renforcent et les sanctions deviennent plus fréquentes.
La réglementation découle principalement de :La loi Grenelle II (2010)La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire – 2020)Le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021, qui généralise le tri à la source au 1er janvier 2024
Ne pas respecter l’obligation de tri des biodéchets peut entraîner :Une amende administrative jusqu’à 75 000 €Une mise en demeure de se conformerUn préjudice d’image croissant auprès des clients et partenaires sensibles à l’écologie
Les inspections de la DREAL et des collectivités sont en hausse en 2025, notamment en Île-de-France.
Vous êtes concerné ? N’attendez pas un contrôle pour réagir. Notre équipe peut vous aider à vous mettre en conformité en moins d’une semaine.